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Plus connu sous son diminutif « SCoT », le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, issu de la loi SRU (2000), destiné à remplacer l’ancien Schéma Directeur. Il est initié par les élus de la région grenobloise en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques :
- Il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement de ce territoire pour les 20 ans à venir.
- Il détermine des objectifs et des prescriptions dans l’ensemble des domaines impactant, au quotidien, l’organisation et le fonctionnement du territoire : l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces…
- Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec le SCOT : ils doivent en respecter les orientations et contribuer à leur mise en œuvre.
Le SCoT, régi par le Code de l’urbanisme (articles L 122-1), est composé de trois pièces complémentaires : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations Générales (DOG) :
- Le Rapport de présentation : c’est la photographie du territoire à un instant T. Il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et évalue leurs impacts sur l’environnement (évaluation environnementale).
- Le PADD expose le projet politique porté par les élus de la région grenobloise : c’est la vision de ce que l‘on veut faire du territoire. Fondé sur le Rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.
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Le DOG est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.
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