Le plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable

Inscrit comme un objectif-clef de la Communauté de l’eau potable, le plan de sécurisation de l’alimentation en eau potable est sur le point d’aboutir…

La demande initiale de ce travail est liée à la nécessité d’actualiser l’étude SOGREAH faite dans le cadre du schéma directeur du syndicat mixte de la région urbaine grenobloise, le territoire ayant évolué du fait de l’adhésion de la Bièvre et du Sud Grésivaudan. Il s’agit également d’avoir une vision prospective pour les 20 à 30 ans à venir sur les besoins réels de la grande agglomération grenobloise et de croiser les réflexions avec l’aménagement du territoire.

Un bilan besoins ressources à l’échelle de la région urbaine grenobloise en 2008

Réalisé sur 243 communes avec l’aide de l’Etat (DDAF et DDASS), ce bilan (disponible dans les publications du site en page d'accueil) contient les aspects qualitatifs et quantitatifs. Dans le cadre de ce chantier, une convention a été signée entre la DDAF et la CEP afin de mutualiser les connaissances et les savoir-faire.

M. BICH, Vice-Président du Conseil Général de l’Isère et Président de la CEP en train de signer la convention de partenariat avec M. LESTOILLES, Directeur de la DDAF

Les réunions territoriales et le suivi du plan d’action entre 2010 et 2012

Lors de la Conférence permanente de la Communauté de l'eau potable organisée en décembre 2008, la méthode de travail a été présentée pour finaliser le dossier plan d’action. Il a été acté par les élus la nécessité d’organiser des réunions territoriales pour conforter la concertation et améliorer les connaissances de chacun des acteurs.

Entre janvier et juin 2009, 6 réunions territoriales correspondant aux 6 secteurs de la Région urbaine grenobloise ont permis de toucher plus de 250 élus locaux et de bien cerner les spécificités de chaque territoire (cf. comptes-rendus dans les publications)

Après une synthèse des résultats obtenus suites aux réunions territoriales présentée en Conférence permanente le 8 juillet 2009, le plan d’actions a été établi en classant et hiérarchisant les besoins.

Le 15 décembre 2009 en Conférence permanente le document a été présenté. Validé définitivement en juillet 2010, il a été largement diffusé au élus et aux collectivités de la RUG. Il est disponible dans les Publications de la CEP sur la page d'accueil du site de l'EP SCoT.

il s'agit maintenant de  faire vivre ce plan de sécurisation dans le cadre du SCoT.  Un suivi actif  est engagé en partenariat avec le Conseil Général de l'Isère et la DDT et donnera lieu à l'automne 2011 à un retour sur les 7 territoires du SCoT pour voir les évolutions. Une mise à jour des données (base 2006) est envisagée au premier semestre 2012.

Les actions de formation et d’animation

En 2008 et 2009, suite à de nombreuses demandes, il a été organisé des formations techniques, des animations et des visites de terrain auprès des élus.

Grâce à ces différentes rencontres, la Communauté de l’eau potable joue pleinement son rôle de mise en réseau des acteurs, de transfert de connaissances et de partage d’expériences entre ses adhérents et les acteurs de l’eau potable de la région urbaine grenobloise.

Visite du réservoir du SIED, avril 2009

Un vaste travail sur le rapport du maire et les indicateurs de performance

Dès 2007 un important travail a été lancé sur le rapport du maire et les indicateurs de performances (décret de mai 2007 issu de la loi sur l’eau de décembre 2006).

• Une première table ronde menée en décembre 2007 avec l’Office International de l’Eau et différents acteurs du territoire (syndicat Dolon Varèze en Bièvre et service eau potable de la communauté d’agglomération du pays Voironnais) a permis de lancer les travaux et de montrer toute la complexité de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’eau dans le domaine du rapport du maire.
• Le travail s’est poursuivi en partenariat avec la DDAF, en charge de la mise en œuvre des indicateurs de performance dans le département de l’Isère.

Une journée technique organisée le 20 mai 2008 a permis aux  participants de travailler sur les fiches eau potables. Le groupe de  travail s’est réuni à nouveau en mars 2009 pour une information  sur le Système d’Information Service public Eau et  Assainissement (SYSPEA).

Journée technique du 20 mai 2008

• La Communauté de l’eau potable a organisé en janvier 2010 avec la DDT (ex DDAF) une présentation du portail SISPEA pour permettre aux syndicats et communes de rédiger leur rapport du maire et renseigner les indicateurs de performance d’une manière optimum. Pour les années à venir le travail se poursuivra pour permettre aux adhérents d'être toujours à la pointe de l'actualité.
• Une réflexion est en cours pour monter un partenariat avec le CNFPT (2010).

Des journées d’information à destination des élus

Une table ronde sur le rapport du Maire (automne 2008)

Plus de 80 élus se sont retrouvés à Vinay pour assister à des  présentations sur les aspects qualitatifs de l’eau (Agence de  l’Eau), les schémas de distributions de l’eau potable et les  nouvelles obligations réglementaires (FNCCR). L’occasion aussi  pour les participants de visiter des installations de la Régie des  Eaux intercommunales de Vinay et de Saint Marcellin.

Journée des élus le 20 Octobre 2008 à Vinay

Journée prix de l’eau en octobre 2009 - Journée PLU, urbanisme et eau potable en décembre 2010

Lors de la journée consacrée au prix de l'eau en 2009, la matinée a été consacrée à une table ronde animée par l’ONEMA, la FNCCR, le laboratoire du CEAMAGREF et de l’ENGEES, et l’Etat. L’ONEMA a présenté à cette occasion son rôle et les composantes sociales de prix de l’eau tandis que la FNCCR a exposé les différences du prix de l’eau entre les syndicats producteurs et ou distributeurs et les régies. Enfin, le laboratoire de l’ENGES et du CEMAGREF a apporté un éclairage sur les composantes du prix de l’eau au vu des recherches menées actuellement.

L’après-midi, une visite a été organisée par le syndicat des eaux de la Dhuy pour visiter son tout nouveau réservoir.

Le syndicat des eaux de la Terrasse, Lumbin, Crolles a organisé une information sur les périmètres de protection des captages avec l’exemple du Trou Bleu, résurgence naturelle dans la plaine.

Le 3 décembre 2010, dans le cadre de ses temps de formation et d'information au plus grand nombre, la CEP a organisé en collaboration avec l'Etablissement Public du SCoT et le CNFPT une journée sur le thème PLU, urbanisme et eau potable.

Les différents intervenants (Agence de l'eau, Conseil Général de l'Isère, ARS, syndicat du Roussillon, et Communauté d'agglomération du Voironais ont démontré, s'il en était encore besoin, le rôle de levier de l'eau potable en terme d'aménagement du territoire, ainsi que la réglementation afférente. Vous retrouverez les interventions sur la page d'accueil du site dans la rubrique publication....

Le stand de la Communauté de l’eau potable

Dans le cadre de ses opérations de communication, la Communauté de l’eau potable a réalisé un stand regroupant ses différents adhérents lors du Congrès des maires, organisé en juin 2008 (participants : les SAGEs Drac Romanche et Bièvre Liers Valloire, le SIERG, le SIED, le SIVIG et la Régie des Eaux de Grenoble). Cette manifestation, destinée à sensibiliser les Maires et les élus de la région urbaine grenobloise, a permis de montrer l’importance de travailler ensemble sur des sujets aussi importants que la sécurisation de l’alimentation en eau potable, le prix de l’eau, les indicateurs de performances….

Stand CEP au Congrès des Maires, juin 2008

Le prix de l’eau

Dans la continuité du plan de sécurisation, et en interaction avec les résultats obtenus, le prix de l’eau est, pour la CEP, le grand chantier, inscrit dans les objectifs de la convention cadre, chantier à mener entre fin 2009 et 2010 - 2013.

Engagement des travaux en 2009

Deux grands points ont été abordés :

• Des recherches méthodologiques avec des retours d’expériences sur le prix de l’eau en France ont donné lieu à des rencontres techniques avec des collectivités ayant travaillé sur le sujet (Nantes Métropole, Chambéry Métropole…). La journée des élus 2009 s'est consacrée à ce sujet avec des expertises (documents téléchargeables  rubrique publication).
• La rédaction du cahier des charges permettant d'encadrer le chantier du prix de l'eau durant l’automne 2009. Ce cahier des charges a pris en compte les aspects sociaux et environnementaux ainsi que toutes les composantes du prix de l’eau. Il a été présenté en Conférence permanente le 15 décembre 2009.

Les travaux entre 2010 et  2013

L’agglomération grenobloise (44 collectivités incluant les communes du SIERG, celles du SIED, le SIVIG, la Régie des Eaux de Grenoble et quelques communes de la METRO en régie directe) est le terrain d’expérimentation de la réflexion sur l’harmonisation du prix de l’eau. La CEP travaille sur ce chantier en partenariat avec l’Etat et le laboratoire de l’ENGEES/CEMAGREF.

De mars à septembre 2010, avec l'aide d'un stagiaire, une première phase a été consacrée à l'état des lieux dans le périmètre de l'étude (en grande partie périmètre de la METRO avec extension au périmètre global du SIERG).

Une validation politique en septembre 2010 a conforté la volonté des collectivités de réfléchir ensemble sur les outils de mutualisation et le prix de l'eau. Le document complet, première photographie sur le périmètre, est disponible en page d'accueil du site dans les publications de la CEP.

Entre 2011 et 2013, avec l'aide d'un doctorant salarié à la CEP (laboratoire support PACTE Territoires Grenoble), il s'agira de mettre en place une harmonisation du prix de l'eau en prenant en compte tous les paramètres (prix de production et de distribution, tarification sociale....). Les incidences de la réforme territoriale seront également analysées et donneront lieu à des travaux spécifiques en parallèle.

La CEP, groupe de travail de l'évaluation environnementale du SCoT

Une articulation entre l'aménagement du territoire et l'eau potable est inscrit dans les travaux du SCoT au travers de l'évaluation environnementale. Le comité technique de la CEP est le groupe de travail référent.

Les travaux de la CEP permettront de définir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs et d'avoir un suivi de l'AEP dans le cadre du SCoT.