‘‘Aujourd'hui, décider ensemble
de notre territoire de demain’’

Comment faire du SCoT un document clair et efficace?

Comment faciliter la participation du plus grand nombre à l’élaboration du SCoT ?

Le SCoT définit des orientations du territoire à long terme ainsi que les moyens et les outils à mettre en œuvre pour les réaliser. Pour que ce document soit efficace et pérenne, il doit être partagé. Un maximum d’élus, d’acteurs de l’économie et de l’aménagement et d’habitants doivent être associés aux débats dans une démarche de concertation.

Le bilan du schéma directeur (2007-2008)

Un vaste travail de bilan du schéma directeur a été mené pour débattre de ses orientations et évaluer ses effets sur le territoire. L’ensemble des territoires et acteurs locaux de l’aménagement y ont participé.

L’élaboration du SCoT (2008-2011)

‘‘Partager une culture commune de l'aménagement’’

La démarche d’élaboration du SCoT se fait en deux phases distinctes pour s’interroger d’abord sur les orientations générales du territoire avant de travailler sur des projets précis d’aménagement secteur par secteur. Pourquoi ? Pour favoriser l’appropriation des enjeux du futur SCoT et permettre une mise en œuvre efficace de ses orientations dans chaque territoire de la RUG.

1ère phase : « Orientations et moyens » (automne 2008 - automne 2009)

Construire les conditions et les moyens de réussite du SCoT

Le projet du futur SCoT de la RUG est élaboré grâce à une double concertation :

• géographique (réunions animées par les élus locaux dans les six secteurs du territoire)
• thématique (communautés d’acteurs)

Les communautés d’acteurs

Composées d’élus locaux, de groupes socio-professionnels et d’associations, elles ont pour objectifs de proposer au Comité syndical des stratégies et des moyens à élaborer pour garantir une mise en œuvre efficace du SCoT. Réunies depuis l’automne 2008, ces groupes de travail représentent un lieu de réflexion et de propositions de politiques, de principes et d’outils de mise en œuvre du SCàT. Les six communautés d’acteurs :

• Économie, solidarité concurrence
• Habitat, densité, polarité
• Péri-urbanisation, périphéries
• Déplacement, vitesse
• Commerce urbain, proximité
• Espaces naturels et agricoles, paysages

2ème phase : « projets de territoires » (automne 2009 - automne 2010)

Confronter les projets de territoires et les rendre cohérents avec les orientations stratégiques de la région urbaine grenobloise

Il s’agit d’analyser, secteur par secteur, les projets que souhaitent mettre en œuvre les territoires et de s’assurer de leur cohérence par rapport aux orientations générales définies durant la phase « orientations et moyens » (par exemple les espaces à protéger, l’implantation des activités économiques…). Comment ? Par la mise en place d’un vaste travail sur le terrain avec les communes et les intercommunalités de la région grenobloise pour débattre avec l’ensemble des élus des six secteurs (soit près de 6 000 élus !) de la stratégie, des moyens et des projets à mettre en œuvre sur chaque territoire.

En parallèle, une démarche de débat public et de concertation, pour un SCoT participatif

Tout au long de l’élaboration du SCoT, une démarche de concertation est menée avec les personnes publiques, les associations et les habitants de la région urbaine grenobloise. L’objectif ? Informer du contenu du projet de SCoT au fur et à mesure de son élaboration, favoriser l’expression du plus grand nombre pour enrichir le futur SCoT :

• Réunions avec les personnes publiques associées (Etat, région, département, chambres consulaires…)
• Réunions auprès de tous les élus locaux, animées par les élus référents de chaque secteur.
• Réunions auprès des Conseils locaux de développement, des associations de quartiers et têtes de réseaux associatifs. Un dispositif spécifique, confié à l’Association LAHGGLO (L’Association des Habitants du Grand Grenoble : Lien et Ouverture : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), a permi aux CLD et à LAHGGLO de produire un travail important de contribution au projet SCoT : voir le site du SCoT Participatif (juin 2010).
• Réunions et débats publics aux temps forts de l’élaboration du SCoT (réunions publiques à l'automne 2010 et au printemps 2011).

Le 23 juin, l’EP SCoT a organisé une première audition des acteurs du territoire, afin qu’ils fassent part de leur avis sur les débats en cours et contribuent à l’élaboration du PADD et du DOO. Associations, regroupements professionnels, Parcs naturels régionaux, Chambres consulaires, Conseils de développement ont défendu, devant les élus du Comité syndical, leur vision de l’avenir de la RUG (voir le programme ici). Cette journée a réuni près de 70 personnes.

Retrouvez en ligne les contributions et la synthèse des échanges qui les ont suivis : Absise (texte, présentations des missions de l'association), Adabel (texte), Adayg (diaporama), ADTC (texte, diaporama), Avenir de l’Agriculture en Chartreuse (texte), Chambre d’agriculture de l’Isère (texte et diaporama), Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, Conseils de Développement (texte et diaporama), Frapna (texte), LAHGGLO (texte et diaporama), Paysages de France (texte et diaporama), PNR de Chartreuse, Un Toit Pour Tous (texte).

Suite à cette journée, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL) et l'Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction (UNICEM) ont fait part à l'Etablissement Public d'une contribution au SCoT. Retrouvez-les ici : SNAL - UNICEM

Septembre 2010 - Première audition des PPA

Durant l'élaboration du document, l'Etablissement Public doit prendre l'avis de ceux que l'on qualifie de Personnes Publiques Associées : Conseil Général, Conseil Régional, Parcs Naturels Régionaux, Chambres consulaires, etc.

Le 9 septembre 2010, l'EP SCoT a invité officiellement ces partenaires à s'exprimer une première fois sur le projet de PADD. Retrouvez le programme de cette audition et les contributions écrites qui nous ont été transmises : Direction Départementale des Territoires - Isère (courrier, texte), Région Rhône-Alpes (texte), Conseil Général de l'Isère (texte), Chambre d'Agriculture de l'Isère (diaporama, courrier au Président Baïetto), Chambre de Commerce et d'Industrie du Nord-Isère (texte), Chambre de Commerce et d'Industrie de Grenoble (texte), Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère (diaporama, texte), Parc Naturel Régional de Chartreuse (texte).

Juin 2011 - Deuxième audition des acteurs

Afin de poursuivre le travail engagé sur le PADD, une audition a été organisée le 6 juin 2011 pour entendre l'avis des associations qui le souhaitaient, sur les premiers éléments du Document d'Orientations et d'Objectifs (document prescriptif du SCoT). Cet après-midi de travail avec les élus du Bureau syndical a réuni huit associations (programme ici). Voici les documents présentés en séance :

• Absise - Jean-François LAPIERRE (texte)
• Un Toit Pour Tous - Marce FAURE (texte)
• Réseau des Conseils de développement - Christian BERTRAND, Janig MOURO (diaporama)
• LAHGGLO - Maurice OZIL (diaporama)
• ADTC - Antoine JAMMES (diaporama)
• Adayg - Gilles MOULIN (diaporama)
• Brin d'Grelinette (diaporama, texte)
• Paysages de France - Pierre-Jean DELAHOUSSE (à venir)

Septembre 2011 - Deuxième audition des PPA

Afin de relever leur avis sur le projet de DOO (version juillet 2011), les élus de l'EP SCoT ont proposé un second de temps de rencontre aux Personnes publiques associées et consultées, le 13 septembre 2011. Les organismes suivants ont pu faire état de leur position sur les éléments du DOO : DDT de l'Isère (texte), DREAL Rhône-Alpes, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Isère, (texte) CCI Nord-Isère (texte), CCI de Grenoble, CA de l'Isère (texte), Chambre des métiers de l'Isère, PNR de Chartreuse (texte) et PNR du Vercors.

L'évaluation environnementale du SCoT (printemps 2009 - été 2010)

Fondés sur l'expérience du Schéma Directeur de 2000, les premiers débats autour des objectifs du futur SCoT ont montré une forte prise en compte de l'environnement : l'économie d'espace, l'économie d'énergie et l'égalité des conditions de vie. Pour cette raison, les élus de l'Etablissement public ont choisi de profiter de l'obligation réglementaire d'évaluer l'impact du SCoT sur l'environnement, pour mettre en œuvre une démarche concertée approfondie.

Une évaluation en plusieurs temps

Le travail en cours comporte trois phases distinctes qui complètent, infléchissent ou renforcent les choix opérés par le document de planification :

- la définition de l'état initial de l'environnement : fondé sur dix ateliers thématiques réunissant les acteurs du territoire les plus concernés, à partir desquels le Comité de pilotage (élus, techniciens et associatifs) définira les principaux enjeux à prendre en compte pour enrichir le PADD en construction. Cette phase est en cours de finalisation;

- la définition d'indicateurs d'évaluation du projet de SCoT;

- l'évaluation de l'impact de la mise en œuvre du SCoT sur l'environnement (tous les 6 ans selon le projet de loi Grenelle 2).

L'ensemble de ce travail s'inscrit dans la démarche itérative d'élaboration du SCoT, fait d'allers et retours entre élus, urbanistes, experts et société civile. En outre, il intègre l'étude SCoT et CO2 ainsi qu'une étude spécifique sur les activités agricoles dans la RUG (Chambre d'Agriculture, Adayg). Sa finalité est d'identifier les leviers, mobilisables par les collectivités, pour réduire l'impact du développement sur l'environnement et améliorer le bien-être des habitants.

Décembre 2011 - Arrêt du SCoT

Le 19 décembre 2011, avec 90% de votes favorables, les élus ont arrêté le SCoT, l’un des premiers SCoT labellisés « Grenelle » de France. Dès 2013, et pour 20 ans, il sera le document de référence pour l’ensemble des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme.

Si la lutte contre l’étalement urbain et la périurbanisation sont en ligne de mire, l’objectif poursuivi est à la fois de tendre vers un meilleur équilibre des territoires et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de promouvoir la préservation de la biodiversité et des espaces naturels et agricoles, la ville des courtes distances et les modes alternatifs à la voiture pour se déplacer, bref promouvoir un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité de la Région grenobloise.

Allant au-delà des simples recommandations, le SCoT définit des règles précises et concrètes, sur lesquelles les élus pourront s’appuyer pour élaborer les projets locaux et s’assurer de leur insertion dans la Région grenobloise. Par exemple, le Scot fixe des objectifs de construction de logements neufs par territoire, il fixe les conditions d’implantations commerciales pour préserver le commerce de proximité, il fixe les limites entre les espaces urbains et agricoles sur le long terme, il fixe aussi des objectifs d’aménagement des infrastructures routières pour donner plus de fluidité et de fiabilité des temps de parcours sans appeler de trafics supplémentaires.

En même temps que la délibération d'arrêt du SCoT, le Comité syndical a validé la démarche de concertation - dont le Président a présenté le bilan, et approuvé le Document d'aménagement commercial (DAC), qui fixe dès 2012, certaines règles d'implantation commerciale dans la région grenobloise. Ce document et l'ensemble des pièces constitutives du SCoT sont mises en ligne sur ce site.

Après ces trois années de travail il faut rappeler en quoi la méthodologie adoptée a été novatrice sous plusieurs aspects :

- une très large mobilisation des partenaires publiques et privés tout au long des phases de diagnostic puis de construction du projet,

- la rencontre de l’ensemble des 273 communes autour des grands enjeux du SCoT, dont un travail important sur la réduction des enveloppes urbaines existantes,

- la mise en réseau des six Conseils locaux de développement pour une contribution large et continue tout au long de la démarche,

- l’intégration des enjeux environnementaux dans les grandes orientations, ainsi que dans les prescriptions proposées.