« Dialoguer pour enrichir le projet »

Les principes de la concertation

Ce que dit la loi

La concertation des habitants répond aux besoins de transparence et de démocratisation des procédures dans les documents d’urbanisme, entérinés par la loi SRU du 13 décembre 2000. Elle s’inscrit dans un dispositif d’élaboration élargie des objectifs et des outils du SCoT, tout en se distinguant du travail mené avec les personnes publiques associées (administrations et  collectivités territoriales) (voir la page sur la démarche adoptée).

Les engagements du SCoT

Dès le lancement des travaux, l’Etablissement public du SCoT a précisé les objectifs et les modalités de la concertation qu’il souhaitait mettre en place (voir la délibération de lancement des travaux du 07 octobre 2008) : mobiliser en mettant à disposition une large information, recueillir des avis sur les propositions qu’il fait. Lors de l’arrêt du SCoT, c’est au regard de ces objectifs qu’il établira un bilan de la démarche de concertation.

Le dispositif mis en place

Créer une dynamique de fond

Afin d'associer sur le long terme les réseaux d'habitants, l’Etablissement public s’est appuyé sur l’implication d’une association regroupant des associations de quartier, appelée Les Associations des Habitants du Grand Grenoble : Liens et Ouvertures (LAHGGLO). En lui apportant les moyens nécessaires, il lui a permis :

- de mettre en réseau les Conseils de Développement de la région urbaine de Grenoble pour qu’ils contribuent à l’élaboration du SCoT

- de mobiliser les associations locales autour des problématiques du SCoT (voir le site du SCoT Participatif adressé aux unions de quartier)

Ce travail, engagé dès 2009, a permis la constitution d’un réseau, activé autour de très nombreux rendez-vous d’information et de travail, sur l’ensemble du territoire du SCoT (voir le tableau des réunions du réseau). Les premières contributions ont été portées par LAHGGLO et les Conseils de développement lors de l'élaboration du PADD (contribution du 8 avril 2010 des CLD) puis présentées lors d’une audition en Comité syndical, en juin 2010 (voir la contribution de LAHGGLO, la contribution des CLD). En octobre 2010, LAHGGLO a également transmis aux élus de l’EP SCoT un avis sur la première version du PADD.

Un travail en continu

Aujourd’hui, des travaux d’évaluation du PADD et de contribution au DOO sont en cours. En lien avec les associations de quartier de l’agglomération grenobloise, LAHGGLO conduit également une réflexion sur les conditions d’acceptabilité de l’intensité urbaine.

Enfin, depuis octobre 2009, l’EP SCoT répond sur son forum à toutes les questions relatives au SCoT. Toutes ses publications sont consultables en ligne.

L’ensemble de ce travail s’effectue parallèlement à la consultation des acteurs et des personnes publiques associées (voir ici la page consacrée à la consultation).

Un bilan de la concertation doit être tiré à la cloture du chantier d'élaboration du SCoT ; sa validation par le Comité syndical est une condition pour pouvoir arrêter le SCoT. Voir ici le bilan qui a été validé lors de l'arrêt du SCoT, le 19 décembre 2011.

Les réunions publiques : un cycle sur tout  le territoire du SCoT

Alors que les élus du SCoT travaillent sur les futurs outils et règles de mise en œuvre, un cycle de réunions publiques permet de présenter aux habitants les principaux éléments de débat. Leur objectif ? Informer des problèmes et des atouts du territoire, discuter des choix possibles, susciter des avis et des propositions.

Sept réunions publiques se sont déroulées au cours du printemps 2011, dans les sept secteurs du SCoT.

Cette page rend compte du contenu et des débats de chacun de ces moments d’échange. Vous trouverez également l'ensemble des réponses proposées par l'EP SCoT aux questions écrites déposées en cours de séance.

Secteur Agglomération grenobloise – 29 mars 2011 au CRDP – Grenoble

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Compte-rendu des échanges avec Marc BAÏETTO – Président de l’EP SCoT, Yannick OLLIVIER – Vice-Président de l’EP SCoT pour le secteur Agglomération Grenobloise, Georges CLAVERI - Vice-Président de l’EP SCoT pour le secteur Sud Grenoblois

Secteur Sud Grenoblois – 12 avril 2011 – de 18h30 à 20h30 à l’Espace Navarre – Champ-sur-Drac

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Présentation de la démarche de contribution au SCoT du réseau des Conseils de développement - Micheline HAUSS, Vice-Présidente du Conseil de développement Sud-Isère

• Compte-rendu des échanges avec Norbert GRIMOUD - Président de la communauté de communes du Sud Grenoblois, Georges CLAVERI - Vice-Président de l'EP SCoT pour le secteur Sud Grenoblois, Georges PELLETIER - Vice-Président de l'EP SCoT pour le secteur Sud Grésivaudan, Jean-Michel EVIN - Directeur de l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise, Philippe AUGER - Directeur de l'EP SCoT

Secteur Trièves – 19 avril 2011 - de 18h30 à 20h30 au cinéma de Clelles

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Compte-rendu des échanges avec Marc BAÏETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, Jean-Paul MAUBERRET - Président du Syndicat d’Aménagement du Trièves et délégué SCoT à la communauté de communes de Mens, Marie-Claire BRIZION - déléguée SCoT à la communauté de commune de Clelles, Robert RIOTTON - délégué SCoT à la communauté de communes de Monestier-de-Clermont.

Secteur Sud Grésivaudan – 21 avril 2011 – de 18h30 à 20h30 à la Salle des Fêtes de Vinay

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Compte-rendu des échanges avec Marc BAIETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, Georges PELLETIER - chargé du développement économique au SMPSG et Vice-Président de l’EP SCoT, Jean Claude POTIÉ - chargé de l’agriculture, de l’environnement et de l’aménagement de l’espace au SMPSG et délégué à l’EP SCoT, Robert PINET - Chargé des transports, des déplacements et des services publics au Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan et délégué à l’EP SCoT, Claude CHAUVIN - Vice-Président du SCoT Rovaltain-Drôme-Ardèche et Philipe AUGER - Directeur de l’EP SCoT.

Secteur Pays Voironnais – 10 mai 2011 – de 18h30 à 20h30 à l’amphithéâtre du site de la Brunerie – Voiron

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Compte-rendu des échanges avec Marc BAIETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, Jean-Paul BRET - Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et Vice-Président de l’EP SCoT, Bernard LEGRAND - Vice-Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais et délégué auprès de l’EP SCoT, Jean-Luc BALLY - délégué du secteur Voironnais à l’EP SCoT, Philipe AUGER - Directeur de l’EP SCoT.

Secteur Grésivaudan – 19 mai 2011 - de 18h30 à 20h30 à l’Espace Aragon – Villard-Bonnot

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT

• Compte-rendu des échanges avec Marc BAÏETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, François BROTTES - Président de la Communauté de communes Le Grésivaudan (CCG), Dominique CLOUZEAU-GERMAIN - Vice-Présidente déléguée à l’aménagement de l’espace à la CCG, Philippe VOLPI - Vice-Président associé au SCoT à la CCG, Charles BICH - Vice-Président délégué aux transports et aux déplacements à la CCG, Pierre BEGUERY - Vice-Président délégué à l’économie et à l’emploi, et Philipe AUGER - Directeur de l’EP SCoT.

Secteur Bièvre Valloire – 26 mai 2011 – de 18h30 à 20h30 à la salle des fêtes de St-Etienne de St-Geoirs

• Présentation du SCoT - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT
• Compte-rendu des échanges avec Marc BAIETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, Didier RAMBAUD - Président de la Communauté de communes de Bièvres Est et vice président de l’EP SCoT, Jean-Pierre BARBIER - Président de la Communauté de communes de Bièvres Liers, Yannick NEUDER - Président de la Communauté de communes de Bièvres Toutes Aures, Claude NICAISE - Vice-Présidente de la Communautés de commune du Territoire de Beaurepaire, Marcel BACHASSON - Président de la Communauté de communes du Pays de Chambaran, René VETTE - Conseiller Général du canton de St-Etienne de St-Geoirs et Philipe AUGER - Directeur de l’EP SCoT.

Réunion publique sur le DOO  – 11 octobre 2011 – de 18h00 à 20h00 à

l’amphithéâtre du site de la Brunerie – Voiron

"Les règles du SCoT : un outil à la hauteur de nos aspirations ?" Par cette question, les élus du SCoT ont souhaité débattre des propositions du Document d'orientation et d'objectifs, futur élément réglementaire du SCoT. Organisé dans la prolongation des réunions du printemps, ce rendez-vous a permis de présenter concrètement une synthèse des cartes et règles qui pourraient permettre de répondre à l'objectif majeur de réduction de l'étalement urbain et de la périurbanisation. Ces éléments ont été présentés en réponse aux préoccupations exprimées par les réseaux associatifs et les Conseils de développement de la RUG, auprès de l'EP SCoT.

• Présentation du DOO - Philippe AUGER, Directeur de l'EP SCoT
• Compte-rendu des échanges avec Marc BAIETTO - Président de l’Etablissement Public du SCoT, Jean-Paul BRET - Président de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et Vice-Président de l'EP SCoT, Jean-Luc BALLY - Délégué de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais auprès de l'EP SCoT, Yannick OLLIVIER - Vice-Président de Grenoble Alpes Métropole et Vice-Président de l'EP SCOT, Didier RAMBAUD - Président de la Communauté de communes de Bièvres Est et vice président de l’EP SCoT, Philipe AUGER - Directeur de l’EP SCoT.

Les auditions par les élus du SCoT

Juin 2010 - Première audition des acteurs

Le 23 juin, l’EP SCoT a organisé une première audition des acteurs du territoire, afin qu’ils fassent part de leur avis sur les débats en cours et contribuent à l’élaboration du PADD et du DOO. Associations, regroupements professionnels, Parcs naturels régionaux, Chambres consulaires, Conseils de développement ont défendu, devant les élus du Comité syndical, leur vision de l’avenir de la RUG (voir le programme ici). Cette journée a réuni près de 70 personnes.

Retrouvez en ligne les contributions et la synthèse des échanges qui les ont suivis : Absise (texte, présentations des missions de l'association), Adabel (texte), Adayg (diaporama), ADTC (texte, diaporama), Avenir de l’Agriculture en Chartreuse (texte), Chambre d’agriculture de l’Isère (texte et diaporama), Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, Conseils de Développement (texte et diaporama), Frapna (texte), LAHGGLO (texte et diaporama), Paysages de France (texte et diaporama), PNR de Chartreuse, Un Toit Pour Tous (texte).

Juin 2011 - Deuxième audition des acteurs

Afin de poursuivre le travail engagé sur le PADD, une audition a été organisée le 6 juin 2011 pour entendre l'avis des associations qui le souhaitaient, sur les premiers éléments du Document d'Orientations et d'Objectifs (document prescriptif du SCoT). Cet après-midi de travail avec les élus du Bureau syndical a réuni huit associations (programme ici). Voici les documents présentés en séance :

• Absise - Jean-François LAPIERRE (texte)
• Un Toit Pour Tous - Marce FAURE (texte)
• Réseau des Conseils de développement - Christian BERTRAND, Janig MOURO (diaporama)
• LAHGGLO - Maurice OZIL (diaporama)
• ADTC - Antoine JAMMES (diaporama)
• Adayg - Gilles MOULIN (diaporama)
• Brin d'Grelinette (diaporama, texte)
• Paysages de France - Pierre-Jean DELAHOUSSE (à venir)