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" Pour se loger, se déplacer,
travailler, consommer…
Que décider pour demain ?
Comment donner son avis ? "
L'enquête publique portant sur le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et sur le Document d'aménagement commercial (DAC) a eu lieu dans 43 lieux d'enquête, du 4 mai au 4 juillet 2012 inclus.
Le rapport de la Commission d'enquête
Retrouvez le rapport de la Commission d'enquête sur le projet de SCoT et de DAC, adressé au Président de l'EP SCoT : Rapport et conclusions, Annexes.
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Les principes de l'enquête publique
L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation. Elle ne relève pas de la seule procédure administrative (voir l'arrêté du Président de l'EP SCoT), elle est un moment privilégié d'échange autour d'un projet politique, qui concerne directement l'avenir des conditions de vie dans la région grenobloise et aborde des questions sur lesquelles il est vital de rester cohérent : logements, déplacements, espaces à urbaniser, espaces à protéger.
Du 4 mai au 4 juillet 2012, le public a donc eu accès à l'ensemble du projet de Schéma de cohérence territoriale, ainsi qu'au Document d'aménagement commercial. Il a pu s'informer sur leur contenu et faire part de ses observations sur les orientations qui y sont proposées. Il a pu également consulter l'avis que les personnes publiques associées (Etablissements de coopération intercommunale, Chambres consulaires, représentants de l'Etat, territoires limitrophes du périmètre du SCoT, ...) ont émis sur le SCoT.
Une Commission d'enquête a été désignée par le Tribunal administratif de Grenoble. Composée de 7 experts indépendants, elle est chargée de s'assurer de la facilité d'accès à l'information, d’assurer des permanences pour recevoir tout citoyen souhaitant des informations sur ces documents et souhaitant émettre des observations.
Le travail de cette commission consiste à prendre en compte l'ensemble des avis émis pendant la période d'enquête publique et, à l'issue de celle-ci, de mener un travail d'expertise. A partir des conclusions tirée de ces nombreux avis, elle fait à son tour part de son propre avis : celui-ci peut-être positif, accompagné de réserves ou négatif.
La Commission d'enquête est composée des membres suivants :
- Monsieur Claude BRAND, en qualité de Président de la commission d’enquête, urbaniste retraité
- Monsieur Paul FONTANILLE, ingénieur divisionnaire de la DRIRE (DREAL) retraité
- Monsieur Georges TABOURET, urbaniste directeur d'études retraité
- Monsieur Robert PASQUIER, inspecteur départemental des impôts retraité
- Monsieur Bernard BRUN, urbaniste retraité
- Monsieur Gabriel REY, ingénieur TPE retraité
- Monsieur Gilles MATHIEUX, architecte urbaniste retraité
En qualité de commissaires suppléants de :
- Monsieur Claude CARTIER, ingénieur retraité
- Monsieur Bernard COHEN, proviseur honoraire retraité
Comment participer à l'enquête publique
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Où consulter les documents ?
ATTENTION, L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST CLOSE DEPUIS LE 4 JUILLET 2012.
Les documents complets du SCoT et du DAC, au format papier, ont été mis à disposition du public dans 43 lieux d’enquête, dont vous trouvez la liste ici. Vous pouvez toujours les télécharger ci-dessous :
- Pour le dossier d’enquête portant sur le projet de SCoT :
- la délibération du Comité syndical du 19 décembre 2011 relative au bilan tiré de la concertation sur le projet de SCoT et ayant décidé de l’arrêt du SCoT, et le bilan de la concertation annexé,
- Le dossier de projet de Schéma de cohérence territoriale arrêté par délibération n° 11 – XII - I du Conseil syndical de l’EP SCoT en date du 19 décembre 2011, composé d’un rapport de présentation en 2 volumes (Vol. 1, Vol.2), d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), d’un Document d’orientation et d’objectifs (DOO) assortis de 8 documents graphiques (cartes générales du DOO, cartes Paysages du SCoT, cartes Déplacements du SCoT, carte des limites, cartes des espaces préférentiels du développement, carte du commerce, carte des orientations paysagères, carte de la trame verte et bleue),
- Le recueil des avis des personnes publiques associées et des collectivités territoriales membres de l’EP SCoT ou voisines du périmètre du Scot de la région urbaine de Grenoble,
- Un tiré à part du résumé non technique,
- l’arrêté de mise à enquête publique conjointe pour le SCoT et pour le DAC.
- Pour le dossier d’enquête portant sur le DAC adopté :
- la délibération du Comité syndical du 19 décembre 2011 relative à l’adoption du projet de Document d’Aménagement Commercial (DAC),
- Le dossier du Document d’Aménagement Commercial (DAC) adopté par la délibération n° 11 – XII – I du conseil syndical de l’EP SCOT en date du 19 décembre 2011, composé du document DAC assorti d’un document graphique,
- l’arrêté de mise à enquête publique conjointe pour le SCOT et pour le DAC
En dehors des lieux d’enquête, une information générale (affichage, supplément du Dauphiné Libéré consacré à l'enquête publique du SCoT) a été mise à disposition du public dans les autres mairies et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couverts par le territoire du SCoT, aux horaires habituels d’ouverture. Vous en trouvez la liste ici.
Comment donner son avis ?
ATTENTION, L'ENQUÊTE PUBLIQUE EST CLOSE DEPUIS LE 4 JUILLET 2012.
SCoT et DAC : pendant l'enquête publique, le public a pu faire part de ses appréciations, suggestions et contre-proposition, de trois façons :
- en les inscrivant dans les registres d'enquête prévus à cet effet dans les 43 lieux d'enquête,
- en rencontrant directement le Président de la Commission d'enquête ou l'un des commissaires enquêteurs, lors des permanences qu'ils assurent dans les 43 lieux d'enquête, pendant toute la période d'enquête publique (voir la liste des permanences ici),
- par courrier postal adressé à :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête
Enquête publique sur le projet de SCoT de la région urbaine de Grenoble
Etablissement Public du SCoT de la RUG
21 rue Lesdiguières – 38000 Grenoble
Attention : le site web du SCoT ou les adresses mails de l'EP SCoT ne sont pas habilités à recevoir des avis.
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